mercredi 11 février 2015

Qui va payer pour la pollution de l'eau ?

Alors que le principe du pollueur-payeur est inscrit dans la loi, c'est paradoxalement ceux qui polluent le plus la ressource en eau qui payent le moins de taxe. Ainsi selon un rapport de la Cour des compte paru ce jour, les industriels et les agriculteurs participent faiblement à la redevance pour le traitement de l'eau, contrairement aux contribuables.

Ainsi les industriels financent à peine 7% de cette taxe et les agriculteurs seulement 6%. Le reste de cet impôt est réglé à 87% par les particuliers. Il faut dire que la Lema (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) rédigée en 2006 prévoit un calcul du coût de la pollution en sortie des installations d'épuration, et non pas à la sortie des canalisations des usines ou des élevages.

Comment dès lors appliquer ce principe du pollueur-payeur inscrit dans la loi ? Surtout que les pollutions industrielles et agricoles de l'eau sont plus coûteuses à traiter que les pollutions ménagères.

Six agences de l'eau se partagent le territoire



Sur-représentation des agriculteurs et des industriels dans les agences de l'eau


Outre ces dysfonctionnements qui aboutissent à une non-application du principe de pollueur-payeur, la Cour des comptes reproche aussi "l'absence de pilotage global". En effet, curieusement, l'État est minoritaire dans les instances de décision des agences de l'eau alors que les agriculteurs et les industriels sont majoritaires à siéger.

Mais ce n'est pas tout puisque la Cour des comptes est très critique sur la manière dont les agences de l'eau luttent contre les conflits d'intérêts :

"Les membres des conseils d’administration, dont une partie siège à la commission qui attribue les aides, représentent des entreprises, des collectivités ou des associations qui peuvent bénéficier de subventions, parfois très élevées, attribuées par l’agence et qui peuvent être assujetties aux redevances qu’elle perçoit. Une telle situation est de nature à faire naître des conflits d’intérêt".

La Cour des comptes poursuit en s’intéressant au code de l'environnement censé encadrer ces situations :

L’article R. 213-38 du code de l’environnement prévoit que les membres du conseil ne peuvent pas participer à une délibération portant sur un dossier qui les concerne, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. Néanmoins, il confie aux seuls intéressés la responsabilité de se déporter et ne les empêche pas de participer aux débats".




Les réponses timides de l'Etat pour mieux gérer l'eau


Selon la Cour des comptes, l’Etat ne contrôle pas, ne pilote pas, et laisse triompher des « intérêts particuliers » au détriment de l’intérêt général. La Cour, qui avait déjà tiré la sonnette d’alarme en 2010 sur ce problème de gestion de la ressource en eau, plaide une nouvelle fois pour une reprise en main des six agences par l’Etat. Une idée phare du rapport, pourtant non évoquée par la ministre de l'Ecologie Ségolène Royale qui réagissait à sa publication dans Télé-matin.

La ministre a préféré parler d'une "possible" modification de la Lema car "il y a des entreprises qui peuvent parfaitement payer et qui ne le font pas". Ségolène Royale évoque alors le cas de l'usine Rio Tinto de Gardanne, emblématique pour ses rejets de boues rouges toxiques en Méditerranée : "je n'ai pas donné l'autorisation pour continuer les rejets des boues rouges qui contiennent de l'arsenic et du mercure en Méditerranée".

L'autre réponse de la ministre pour une meilleure gestion de la ressource est qu' "il faut de la transparence sur les subventions qui sont versées par les agences de l'eau".  Il a donc été décidé qu' "elles seraient maintenant publiées sur le site du ministère de l'Ecologie", car "ce sont les contribuables qui paient, ils ont le droit de savoir où va leur argent".


Le nettoyage des algues vertes payé par les particuliers


L'autre cas médiatique de cette faiblesse de l'Etat en matière de protection de l'eau est celui de la pollution aux nitrates à l'origine des algues vertes en Bretagne. Pourtant ici, rien n'est fait puisque la redevance de 3 millions d'euros collectés auprès des agriculteurs ne représente que 10% de la somme nécessaire au nettoyage des plages.

Entre 2007 et 2013, le total des taxes a pourtant augmenté de 27% pour atteindre les 2,2 milliards d'euros. Durant cette même période, la contribution des particuliers a connu une forte hausse de 25%, alors que celle des agriculteurs a très peu augmenté et celle des industriels a même diminué.