jeudi 30 octobre 2014

Le scandale de l'amiante en France

Mine d'amiante de Canari en Corse

L'amiante est la deuxième cause de maladie professionnelle, et la première en terme de coût. Pourtant l'utilisation de cette fibre cancérigène a été interdite en 1997. Le problème c'est qu'avant cette date, elle était si souvent utilisée dans la construction que de nombreux bâtiments, chantiers ou maisons individuelles en abritent toujours. Selon les dernières prospectives de l'Institut de veille sanitaire paru cet été, 100 000 morts seront imputables à l'amiante jusqu'en 2030.

Ce constat qui engage plusieurs génération de français est d'autant plus incompréhensible que les dangers de ce matériau étaient connus depuis l'antiquité. Pline l'Ancien évoquait déjà des complications pulmonaires chez les esclaves qui l'extrayaient des mines romaines. Les fibres d'amiantes étaient alors utilisées pour fabriquer des nappes, des mèches de bougie ou mélangées à de l'argile pour concevoir des poteries.

Plus près de nous, les compagnies d'assurances américaines refusaient dès 1918 de couvrir les travailleurs de l'amiante. Mais c'est après la seconde guerre mondiale que l'utilisation de l'amiante est devenue massive dans le secteur de la construction. Car outre son coût plus bas que celui de ces concurrents, le minéral fibreux a d'innombrables qualités : Isolant, anti-feu, anti-bruit, résistant, flexible et absorbant. Il est incorporé aux enrobés de chaussées, ciments, enduits, colles, plâtres, peintures, faux-plafonds, dalles de sol, toitures, canalisation d'évacuation d'eau ou encore gaines de fils électriques.

Les immeubles construits entre le début du siècle et juillet 1997 présentent tous un risque mais plus ils sont anciens et plus ils sont à surveiller. En effet, les microscopiques fibres d'amiantes sont extrêmement volatiles lorsque le matériau auquel elles sont systématiquement mélangées se dégrade ou lors de travaux. De l'amiante a ainsi été découvert lors de chantiers de rénovation sur les campus des universités Paris VIII, de Jussieu ou dans la tour Montparnasse. Mais ces dossiers emblématiques sont l'arbre qui cache la forêt car sans doute pour ne pas inquiété le grand-public, aucun chiffre officiel n'est disponible sur le nombre de bâtiment concernés par l'amiante. Les spécialistes du diagnostique de l'amiante que nous avons interrogés estiment quant-à-eux que 20% des constructions datant d'après 1980 contiendraient de l'amiante contre près de 60%  pour celles construites avant. Nous sommes néanmoins assez loin des 90% de bâtiments contenant de l'amiante décrit dans ce reportage à Roubaix.

Des cancers spécifiques de l'amiante découvert chez des particuliers



On a tendance à croire que les dangers de l'amiante ne concernent que les ouvriers du BTP, pourtant des cas de mésothéliomes (cancer de la plèvre associé à l'amiante dans 80% des cas) ont été découvert chez des personnes qui habitaient dans un immeuble ayant été en réfection sans mesure de confinement particulière. En effet, il y a un consensus chez les scientifiques pour dire qu'une seule, mais suffisamment forte exposition à l'amiante pourrait provoquer ce type de cancer. Les fibres invisibles pénètrent profondément dans les poumons où elles sont impossibles à éliminer, provoquant des complications pulmonaires qui se déclarent des dizaines d'années plus tard.

Evidemment tous ceux qui ont été en contact avec l'amiante ne développent pas de cancers de la plèvre ou des poumons. Pourtant il s'agit bien d'un problème majeur de santé publique puisque selon l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) l’amiante est responsable chaque année de plus de 5 000 maladies du travail reconnues.

En 2005, Le ministère en charge de la santé a estimé que l’indemnisation des victimes de l'amiante coûtait entre 1,3 et 2 milliards d’euros par an. Le coût cumulé sur 20 ans de leur prise en charge serait compris entre 27 et 37 milliards d’euros. Un coût exorbitant pour la collectivité. Surtout que le problème ne date pas d'hier.

Alors pourquoi malgré les connaissances empiriques sur ces dangers, la France est quand même devenue dans les années 1980 l'un des meilleur allié des industriels dans leur démarche de repousser l'interdiction de l'amiante ? Car niant l'inéluctable interdiction et méprisant les mises en garde des scientifiques indépendants, l'Etat français dirigé par François Mitterrand interviendra même directement contre les projets de bannir l'amiante des Etats-Unis en 1986, puis de l'U.E en 1991 ?

Prélèvement de fragment d'une dalle de sol pour un diagnostique amiante

L'industrie de l'amiante s'inspire des méthodes des cigarettiers


Après la reconnaissance du caractère cancérigène de l'amiante par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) en 1977, l'Etat français tente de minimiser ce qui apparaît de plus en plus comme un dossier explosif. La France est à cette époque l'un des premiers importateur européen d'amiante et ce, sans compter la production de la mine à ciel ouvert de Canari en Corse.

Le lobby de l'amiante français est donc puissant. Il est aussi très bien conseillé, puisque se sentant de plus en plus menacé par les procès et les études qui se multiplient contre leur produit, il s'inspire des méthodes controversées de l'industrie du tabac. Cette dernière n'est pas pour rien la référence en ce qui concerne la manipulation de la science et de la politique afin de protéger des intérêts industriels.

"Big tobacco" avait entre autre pris l'habitude de financer quantité d'études scientifiques tronquées. Ces études pouvaient au choix nier que la cigarette soit cancérigène ou même affirmer que le tabagisme passif renforce les défenses immunitaires (sic). L'objectif révélé à posteriori dans les documents internes de Philip Morris était de contrebalancer les résultats des études indépendantes en alimentant le doute dans l'esprit du public et des décideurs. N'avons-nous pas l'habitude d'entendre dire que dans le doute, il vaut mieux s'abstenir ? Cette influence financière sur la science est l'un des axes de bataille que choisira l'industrie de l'amiante, mais ce n'est hélas pas le seul.

Le confinement extérieur est obligatoire pour un chantier de désamiantage

Mitterrand confie la gestion du "dossier amiante"... aux industriels


Avec le même cynisme létale que Big tobacco, les géants de l'amiante ont eux aussi monté une structure entièrement financée et pilotée par leurs soin, le Comité permanent amiante (CPA). A l'origine, ce dernier avait pour but d'influencer la politique publique en la matière. La structure le fera méthodiquement, de sa création en 1982 jusqu'à sa dissolution en 1995 à la veille de l'interdiction définitive. Pendant ces treize années d'existence, le CPA réussit l'exploit à peine croyable de devenir la structure scientifique de référence sur l'amiante auprès de l'Etat. Cette réussite se fera avec l'accord tacite des agences de santé publique, trop heureuses de ne pas avoir à gérer en propre ce qui ressemblait de plus en plus à une bombe à fragmentation.

Pour mieux comprendre ce grand détournement de la science qu'a été le CPA, il faut s'intéresser à sa composition. Elle est décortiquée avec des exemples précis dans le livre La fabrique du mensonge écrit par le journaliste du Monde Stéphane Foucart. Ce dernier y résume ainsi la composition du Comité permanent amiante : "Des scientifiques galonnés mais clairement acquis à la cause des industriels, des scientifiques ignorants du sujets, des industriels mus par la volonté de poursuivre leur business, des syndicalistes soucieux de préserver l'emploi et des fonctionnaires qui étaient dépêchés là parce que tout les autres y étaient."

Les rares scientifiques sans conflit d'intérêts qui faisaient partis du CPA ont déclaré s'être fait piéger à l'image du professeur Patrick Brochard : "Tout le monde croyait les industriels lorsqu'ils annonçaient ne pas savoir comment se passer d'amiante". Difficile à croire puisque des concurrents à l'amiante tel que les fibres de verre ou les fibres céramiques existaient dès les années 70. Ils ont simplement été écartés car ils coûtaient plus cher à produire.

Chantier de désamiantage du sol dans un hôpital

L'Etat reconnu responsable dans le scandale de l'amiante


De fait jusqu'en 1997, la législation française sur l'amiante n'évoluera qu'à la marge alors que les procès et les études scientifiques indépendantes confirment le scandale sanitaire. En Europe, les Pays-bas, le Danemark et la Suède, ont tous interdit l'amiante entre 29 et 14 ans avant la France.

On l'a vu, le Comité permanent amiante porte une grande part de responsabilité dans l'ampleur du scandale. La structure n'avait d'ailleurs de "permanente" que le nom puisque avec l'accélération des affaires, elle a disparu comme elle était apparue, mais certains de ses membres ont depuis été rattrapés par la justice.

Mais si le CPA a pu prospérer en toute liberté, c'est parce qu’il a été soutenu par les agences sanitaires et par l'appareil d'Etat. La responsabilité de François Mitterrand est d'avoir remis à cette structure de lobbying les clés de la gestion du problème de l'amiante. Cette responsabilité de l'Etat sera reconnue par plusieurs juridiction -dont le Conseil d'Etat en 2004- qui condamnent régulièrement la France à indemniser des victimes de l'amiante suite à la défaillance d'entreprises privées.

Martine Aubry ministre du travail de 1984 à 1987 a d'ailleurs été mise en examen en 2012 dans l'affaire des trois cents malades de l'amiante de l’usine Ferodo-Valeo dans le Calvados.  Elle vient juste d'être mise hors de cause.


Un rapport explosif du Sénat décrypte le scandale de l'amiante


Un rapport toujours disponible sur le site du Sénat sobrement intitulé "Le drame de l'amiante en France: comprendre, mieux réparer, en tirer des leçons pour l'avenir" permet de mieux appréhender ce qui se jouait autour de l’amiante avant son interdiction.

Lors de son audition pour la rédaction de ce rapport, Martine Aubry qui a également été directrice des relations du travail au ministère du même nom a évoqué la préparation du décret de 1977 qui encadrait à minima l'utilisation de l'amiante et ce une vingtaine d'années après les Etats-Unis et le Royaume-Uni. Voici ces propres termes suivi d'un commentaire des sénateurs :

 « Nous étions très fiers de sortir de ce ministère des textes qui étaient en avance par rapport à tout le reste de l'Europe. [...] Le ministère pensait vraiment que nous étions en avance et que nous devions l'être ». 
"La mission [qui rédigea le rapport] tient ici à rappeler que cette réglementation de 1977 consacre l'« usage contrôlé », alors qu'en Europe, les Pays-Bas ont purement et simplement interdit, dès l'année suivante, en 1978, l'utilisation d'une variété d'amiante, la crocidolite."

Non seulement la France n'était pas l'un des premiers pays européen à encadrer l'usage de l'amiante, mais elle fût aussi l'un des derniers à l'interdire. Une avance toute relative donc.

Combinaison minimale conseillée pour intervenir sur l'amiante

Quelques précautions avant de commencer des travaux dans son logement


Alors que les entreprises de désamiantage ont des obligations de sécurité draconiennes (formation rigoureuse, tenue de protection complète, confinement de la pièce, aspirateur spécifique, voire bouteille d'oxygène), n'importe qui peut intervenir sur l'amiante présent dans son logement. Ce décalage législatif ne doit pas empêcher de prendre le maximum de précaution pour se protéger ainsi que son entourage. En effet une seule exposition peut provoquer des complications pulmonaires des décennies plus tard. Quant aux déchets récupérés, ils doivent être obligatoirement mis dans des sacs spéciaux pour l'amiante et traités spécifiquement en déchetterie.

Si un mur ou une peinture de votre logement contient de l'amiante, en cas de perçage ou de ponçage de la surface, des fibres d'amiante peuvent se disperser dans l'air ambiant. Dans l'idéal, il faudrait confiner la pièce, porter un masque spécial amiante et une combinaison jetable car les fibres d'amiante se fixent sur les vêtements et sur la peau. Dans tout les cas, il ne faut pas utiliser d'aspirateur conventionnel car leur filtre ne retiennent pas les microscopiques fibres d'amiantes.

Un propriétaire peut obtenir des subventions pour désamianter son logement en contactant l’Agence Nationale de l'habitat (ANAH). Si vous devez faire des travaux dans votre logement dont la construction date d'avant juillet 1997, consultez cette brochure en ligne qui vous conseillera sur les erreurs à éviter.

Pour en savoir plus sur l'amiante voici un reportage de l'émission de France 5 Le magazine de la santé diffusé en 2007 : https://www.youtube.com/watch?v=YdCrSdymrWQ



Bon à savoir sur l'amiante:

  • Toutes les personnes qui ont été au contact de l'amiante ne développerons pas forcément de complication pulmonaire. La limite "admissible" en France a été fixée à 5 fibres/litre d'air. 
  • Si un nombre important de logements construits en France avant juillet 1997 contiennent plus ou moins d'amiante, les fibres invisibles ne se libèrent que lors de travaux ou lorsque le matériau auquel elles sont mélangées se dégrade. 
  • Une entreprise qui réalise des diagnostiques amiante ne peut pas réaliser de désamiantage. 
  • Le diagnostic amiante d'un logement coûte en moyenne 150 €. Des travaux d’élimination de l'amiante avec toutes les mesures de protection coûtent, pour une pièce entre 8 000 € à 15 000 € dont environ 5000 euros pour faire intervenir un laboratoire qui analysera le nombre de fibres dans l'air avant et après le chantier. Tous les frais sont à la charge du propriétaire. 
  • Depuis le 1er janvier 2013, le Dossier amiante parties privatives (DAPP) oblige les bailleurs d’immeubles d’habitat collectif à inspecter chaque appartement à la recherche d’amiante là où les bailleurs n’avaient pour obligation auparavant que de diagnostiquer les parties communes. Compte tenu du coût, il faut s'attendre à quelques lenteurs.
  • Le diagnostic amiante est obligatoire lors d'une vente mais n'a pas à être annexé au contrat de bail contrairement au diagnostique de présence de plomb. La loi actuelle prévoit qu'il doit être tenu à la disposition du locataire qui en fait la demande. La récente loi Alur -en attente du décret d'application- met à la charge du bailleur la production d'un diagnostic amiante à annexer au contrat de bail.