vendredi 3 octobre 2014

Comment fonctionne la taxe carbone ?



Depuis quelques années, un nouveau terme est apparu dans le champs lexical de l'environnement à coté de "croissance verte, de développement durable et d'énergie renouvelable".

Il s'agit de "taxe carbone". Comme son nom l'indique c'est un impôt, réglé par les entreprises, en fonction des émissions de CO2 générées par leur activité. Depuis 2013, cette taxe baptisée "contribution climat énergie" est aussi directement prélevé sur la facture de gaz et de fioul des français (mais ce n'est pas l'objet de notre article qui s'intéresse à la taxe carbone industrielle).

Appliquée aux très grandes entreprises installées en Europe à partir de 2005, la taxe carbone a tout de suite été critiquée par ces sociétés, mais aussi par les écolos. Ces derniers ont rapidement pointé du doigt son coût bas peu dissuasif pour les pollueurs, mais aussi les multiples fraudes engendrées par des organismes de contrôle insuffisamment dotés de moyens d'action.

Pour bien comprendre ce qui se joue, nous allons appréhender le fonctionnement de cette taxe dont on va de plus en plus entendre parler non seulement parce que la France va accueillir la prochaine conférence climat en décembre 2015, mais aussi parce qu’au niveau européen les rejets de carbone vont croissant.


Une entreprise peut acheter le droit de polluer


La taxe carbone européenne a d'abord permit d'instaurer des quotas de rejets de COpour chacune des 11 000 plus grosses entreprises du continent. Ces dernières ont la possibilités de polluer davantage en rachetant en bourse les crédits carbone vendus par d'autres sociétés qui n'atteindraient pas leur quota.

Comme on pouvait le craindre, ce marché de l'offre et de la demande s'est rapidement emballé. Et l'offre à rapidement dépassé la demande. Le prix fixé pour la tonne supplémentaire de CO2 est ainsi passé de 25 euros à environ... 1 euro. A ce prix de nombreux industriels européens ont préférés acheter des droits à polluer plutôt que de faire les coûteux aménagements qui réduiraient leur facture. Ainsi ce qui avait été présenté comme un impôt destiné à réduire la pollution n'a jamais été autre-chose qu'une coquille fiscale vide de sens.




La taxe carbone une mesure plébiscitée mais peu appliquée


Malgré cet échec patent de l'U.E, la taxe carbone continue pourtant d’apparaître aux yeux de nombreux observateurs comme l'une des mesures les plus efficaces pour lutter contre la pollution de l'air.

Le récent sommet de l'ONU pour le climat ne s'y est pas trompé en remettant la taxe carbone sur la table des négociations comme levier majeur pour limiter le changement climatique. Les environnementalistes qui ont longtemps porté cette mesure seuls ne sont pourtant pas dupes. Car la taxe carbone est un véritable serpent de mer qui réapparaît à chaque sommet pour le climat et disparaît presque aussitôt. Il faut dire que certains pays européen très friands d'énergies fossiles comme l'Allemagne ou la Pologne freinent souvent des quatre fers. Au final les ajustements demeurent peu contraignants.

La France qui s’appuie beaucoup sur le nucléaire pour son électricité (75%) ne fait guère mieux et ne possède pas de taxe carbone nationale. Ainsi, une recherche du mot "taxe carbone" sur le site de l'Ademe ne donne qu'un seul résultat, et encore situé à l'intérieur d'un texte datant de 2012. C'est dire l'importance de communiquer sur cette mesure pour l'Etat français. Car si l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie semble découvrir ce mot, il n'en est pas de même de tous les pays européens.


L'Europe du Nord reine de la taxe carbone 


La Suède s'applique une taxe carbone depuis... 1991 soit presque un quart de siècle. Le pays a été imité en 1997 par la Norvège qui impose d'ailleurs fortement son industrie pétrolière.

Aujourd'hui, ce sont une dizaine de pays de l'U.E qui appliquent une forme plus ou moins aboutie de taxe nationale aux rejets de CO2Le maître incontesté en la matière reste le Danemark qui l'applique depuis 1993 aux administrations, aux entreprises et aux particuliers. L'intelligence des dirigeants danois a été de moduler le prix de la tonne de carbone en fonction du combustible utilisé (fioul, essence, charbon, diesel...). Cela a permit de ne pas trop désavantager les industries qui par définition polluent beaucoup -tel que les cimentiers- tout en les contraignant à utiliser un combustible moins polluant. Le Danemark affichait ainsi en 2008 une réduction de ses émissions de 10%.

Devant tant d'engagement, reste pour nous français ce sentiment vivace qu'encore une fois nos politiciens se reposent sur les faibles émissions de carbone du secteur de l'électricité le plus nucléarisé au monde. Ce paradoxe réalisé au prix d'une sanctuarisation du nucléaire qui génère chaque année plus d'un kilo de déchet radioactif/français.