jeudi 23 janvier 2014

Les ondes électromagnétiques en débat à l'Assemblée nationale


(Mise à jour du 24/01/13 : Le projet de loi a finalement été adopté dans son ensemble par l'Assemblée Nationale)

En ce moment même, est débattue à l'Assemblée Nationale une proposition de loi pour réglementer l'exposition aux ondes. Ce texte qui se propose également d'apporter au public plus de transparence quant aux danger des ondes est déposé par la députée écologiste Laurence Abeille. Son projet de loi qui avait déjà été refusé d'un bloc il y a un an par les députés, parce qu'allant trop loin dans la réglementation a néanmoins été un peu édulcoré afin de ne pas subir le même sort.

  • Le texte ne propose donc plus que "un seuil d'exposition aussi bas que raisonnablement possible» soit adopté, puisqu'il aurait conduit a opter pour le seuil de 0,6 volt par mètre (V/m), un chiffre conforme à la recommandation du Conseil de l'Europe. Impossible quant on sait que certaines antennes émettent jusqu'à 10 V/mètre, sans que cela soit illégal puisque l'U.E autorise un seuil (qu'aucune antenne-relais ne parvient à approcher) de 61 V/mètre
  • Toujours dans cette optique d'être promulgué, le projet de loi ne prévoit pas non plus d'étendre aux écoles maternelles l'interdiction du Wifi déjà faite aux crèches et garderies. L'enjeu, on l'a compris est de ne pas ralentir le développement de l'internet mobile européen par un principe de précaution sanitaires.


En revanche, la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques propose de :


  • Donner aux maires un pouvoir de décision quant à l'installation d'antenne-relais dans leur commune. Pour l'instant seule l'Agence Nationale des Fréquences (ANF) a la main sur le sujet avec tout de même une interdiction à proximité immédiate des crèches et des garderies. Pas moins de 50 225 antennes-relais de téléphonie mobile sont à ce jour recensées par l'ANF.
  • Contraindre les opérateurs à diminuer l'exposition des sites qui émettent plus de 6 V/mètre dans un délais de six mois avec des tests de vérifications de mise en conformité par des organismes indépendants.
  • Interdire les publicités de produits technologiques utilisant des ondes électromagnétiques destinées aux enfants de moins de 14 ans. 
  • Rédiger un rapport sur le sujet des personnes electro-sensibles alors que les associations en faveur d'un encadrement des ondes attendaient beaucoup plus sur la question.

Il faut dire que le manque de consensus scientifique autour de l'électro-sensibilité ne facilite pas la prise de décisions politiques. Pour certains hommes de science, ce serait une maladie qui relèverait de la psychiatrie alors que d'autres pensent qu'elle est bien physiologique.

Le projet de loi devrait en toute logique être validé dans la journée, avant qu'il ne passe dans quelques semaines devant les sénateurs pour une adoption définitive.


Pour aller plus loin : Témoignage étonnant d'une personne électro-sensible sur Le Figaro.fr


Sources : Actu-EnvironnementLe FigaroLe Monde, ANF, Robin des Toits